Modèle de contrat de collaboration entre une marque et un créateur : guide clause par clause

Un modèle de contrat de collaboration entre une marque et un créateur, à télécharger aux formats Word et PDF, avec des conseils pratiques pour compléter chaque clause, des parties et du périmètre à la rémunération et aux droits d’utilisation.

Un contrat de collaboration entre une marque et un créateur formalise leur partenariat : il précise l’identité des parties, les contenus à produire, leur date de publication, la rémunération et les conditions d’utilisation des contenus. Le modèle ci-dessous couvre les sept sections dont la plupart des collaborations avec des créateurs ont besoin. Vous pouvez le télécharger au format Word ou PDF et l’adapter à vos propres campagnes. Il est fourni à titre informatif uniquement : faites-le examiner par un professionnel du droit avant de l’utiliser.

Pourquoi chaque collaboration a besoin d’un contrat écrit

La plupart des différends entre les marques et les créateurs ne sont pas dus à de mauvaises intentions. Ils résultent d’hypothèses qui n’ont jamais été consignées par écrit : combien de stories étaient incluses, si la marque pouvait réutiliser la vidéo dans des publicités, à quelle date le deuxième versement était dû ou ce qui se passe si la campagne est reportée.

Un contrat écrit transforme ces hypothèses en conditions convenues. Il apporte aux deux parties :

• Une définition commune des livrables, afin que « une publication » signifie la même chose pour tout le monde.
• Un calendrier distinguant les dates de remise et de publication.
• Des conditions de paiement claires, notamment les montants, les échéances et le moyen de paiement.
• Des droits d’utilisation définis, afin que la marque sache où et pendant combien de temps elle peut utiliser les contenus.
• Une procédure d’annulation, convenue tant que la relation est encore au beau fixe.

Le modèle : sept sections

1. Parties

Informations sur la marque :

• Nom de l’entreprise : ____________________
• Numéro d’identification fiscale : ____________________
• Adresse : ____________________
• Représentant habilité : ____________________

Informations sur le créateur :

• Nom complet : ____________________
• Numéro d’identification : ____________________
• Adresse : ____________________
• Comptes sur les réseaux sociaux : ____________________

Ce modèle a été préparé pour des collaborations en Türkiye, où le numéro d’identification du créateur correspond au numéro d’identité national (T.C. Kimlik No). Indiquez la dénomination légale complète de l’entreprise telle qu’elle apparaît sur ses factures, vérifiez que le représentant habilité peut signer au nom de la marque et précisez les identifiants exacts des comptes qui publieront les contenus.

2. Périmètre de la mission

Dans le cadre du présent contrat, le créateur produira les contenus suivants :

• Publication Instagram (quantité : ___)
• Story Instagram (quantité : ___)
• Reel Instagram (quantité : ___)
• Vidéo YouTube (quantité : ___)
• Vidéo TikTok (quantité : ___)
• Article de blog (quantité : ___)

Cochez uniquement les formats réellement convenus et indiquez une quantité pour chacun. Si un format doit être précisé davantage, par exemple le nombre de séquences d’une story ou la durée approximative d’une vidéo, ajoutez une courte note à côté.

3. Exigences relatives aux contenus

• La marque sera identifiée dans tous les contenus : @___________
• Le hashtag de la campagne sera utilisé : #___________
• Le produit ou le service apparaîtra visuellement
• Tous les contenus indiqueront qu’il s’agit de publicités (en Türkiye, au moyen de mentions telles que #reklam et #işbirliği)

La mention du caractère publicitaire n’est pas facultative. Pour connaître les règles d’étiquetage actuellement en vigueur en Türkiye, consultez notre guide sur la manière de signaler les publicités des influenceurs.

4. Calendrier

Prévoyez une date limite de remise suffisamment antérieure à la date de publication. Cet intervalle donne à la marque le temps d’examiner le brouillon et de demander des modifications.

5. Conditions de paiement

• Rémunération totale : ____________ TL + TVA
• Versement 1 (50 %) : à la signature du contrat
• Versement 2 (50 %) : dans les 7 jours ouvrés suivant la publication du contenu
• Moyen de paiement : virement bancaire
• IBAN : ____________________

Ces champs correspondent au contexte turc : la rémunération est indiquée en livres turques, hors TVA (KDV), et versée par virement bancaire sur un IBAN. Si vous travaillez dans un autre pays ou dans une autre devise, adaptez les champs et confirmez le traitement fiscal avec un conseiller.

6. Droits d’auteur et droits d’utilisation

• La marque peut partager les contenus sur ses propres canaux
• Les contenus peuvent être utilisés à des fins publicitaires pendant ___ mois
• Le créateur ne collaborera pas avec des marques concurrentes pendant ___ mois

Accordez une attention particulière aux champs à compléter dans cette section : une utilisation publicitaire prolongée et une exclusivité de longue durée ont plus de valeur pour la marque et imposent davantage de restrictions au créateur. Définissez les marques considérées comme « concurrentes » ainsi que les canaux couverts par l’utilisation publicitaire. Notre guide sur les droits d’utilisation des UGC et les licences publicitaires explique comment délimiter ces conditions.

7. Annulation et pénalités

• Annulation par la marque : remboursement du paiement ou proposition d’une autre date
• Annulation par le créateur : remboursement des paiements reçus

Comment remplir le modèle étape par étape

1. Convenez d’abord des conditions commerciales. Avant d’ouvrir le modèle, mettez-vous par écrit d’accord sur la rémunération, les livrables, les dates et la période d’utilisation.
2. Remplissez la section consacrée aux parties avec leurs dénominations légales et les bonnes informations d’identification.
3. Cochez les livrables et indiquez les quantités. Tout élément qui n’est pas indiqué ne fait pas partie de l’accord.
4. Complétez les champs relatifs à l’identification, au hashtag et à la mention publicitaire exactement comme ils devront apparaître dans les contenus.
5. Indiquez les dates de chaque contenu en prévoyant un délai d’examen entre la remise et la publication.
6. Complétez les sections sur le paiement et les droits, y compris les périodes d’utilisation publicitaire et d’exclusivité.
7. Relisez le contrat ensemble et demandez un avis juridique. Les deux parties doivent lire la version définitive avant toute signature.
8. Signez avant le début de la production et avant le versement du premier paiement, puis conservez la copie signée et toutes les validations écrites.

Points à discuter avant de signer

Le modèle couvre les principales conditions. Selon la campagne, vous pouvez également discuter des points suivants avec votre conseiller juridique et les ajouter s’ils sont pertinents :

• Retouches : nombre de séries de modifications incluses et modalités de transmission des commentaires.
• Processus de validation : personne chargée de valider les brouillons côté marque et délai de validation.
• Durée de présence du contenu : durée pendant laquelle la publication doit rester visible sur le compte du créateur.
• Confidentialité : protection des produits non encore commercialisés ou des détails de la campagne avant son lancement.
• Remise des fichiers : remise des séquences brutes ou uniquement du montage final.
• Gestion des crises : modalités de suspension ou de retrait des contenus en cas de problème.

Utilisation du modèle

Copiez le modèle ci-dessus et adaptez-le au périmètre, aux dates et aux conditions de paiement de votre campagne.

Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement. Ne l’utilisez pas sans avoir obtenu un avis juridique.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser ce modèle pour n’importe quelle campagne avec un influenceur ?

Il couvre les sections nécessaires à la plupart des collaborations : parties, périmètre, exigences relatives aux contenus, calendrier, paiement, droits et annulation. Chaque campagne étant différente, adaptez les champs à votre accord et faites examiner la version définitive par un professionnel du droit.

Puis-je utiliser ce modèle en dehors de la Türkiye ?

Ce modèle a été conçu pour la Türkiye : il prévoit une rémunération en livres turques, hors TVA, un champ pour le numéro d’identité national et un paiement sur un IBAN. Si vous travaillez dans un autre pays ou dans une autre devise, adaptez ces champs et vérifiez les exigences juridiques et fiscales locales avec un conseiller.

Pourquoi le paiement est-il réparti à 50/50 ?

Le modèle prévoit un premier paiement à la signature et un second dans les 7 jours ouvrés suivant la publication. Le créateur bénéficie ainsi d’un engagement financier avant le début de la production, tandis que la marque sait que le solde ne sera versé qu’une fois le contenu publié.

Que faut-il prévoir dans la section sur les droits d’utilisation ?

Au minimum, les canaux sur lesquels la marque peut partager les contenus, la durée pendant laquelle elle peut les utiliser à des fins publicitaires et la période durant laquelle le créateur s’abstiendra de travailler avec des marques concurrentes. Des champs laissés vagues à ce sujet sont la source la plus fréquente de désaccords ultérieurs.

Un contrat clair facilite la gestion de chaque collaboration. Lorsque vous serez prêt à trouver des créateurs et à lancer votre première campagne, créez un compte de marque sur Influencer Marketplace.