Définissez les livrables, les canaux, la durée, la publicité payante et les révisions avant de produire du contenu UGC.
Produire une vidéo pour une marque et autoriser sa diffusion en publicité sont deux décisions distinctes. Un accord utile décrit précisément ce qui est livré et comment la marque peut l’utiliser. Le guide officiel français présente les droits et devoirs des créateurs ; les clauses concrètes doivent être adaptées à chaque projet.
Décrire la livraison
Indiquez format, durée indicative, échéance, versions et nombre de cycles de retouche. Définissez la différence entre une correction d’erreur et une nouvelle demande créative. Si la marque souhaite les fichiers bruts, précisez cette livraison et son prix avant le tournage.
Encadrer la diffusion
Listez les canaux, territoires, durée de la licence et usages organiques ou payants. Distinguez une publication depuis le compte de la marque d’une publicité utilisant le compte du créateur. Réglez aussi les adaptations, les sous-titres, la cession à des partenaires et la fin de l’autorisation. La musique, les personnes filmées et les éléments tiers peuvent nécessiter des droits distincts. Faites examiner les clauses selon les circonstances : une liste de contrôle ne remplace pas un contrat adapté.
Exemple de périmètre à négocier
Une créatrice livre une vidéo verticale de 30 secondes et une version sous-titrée. La marque souhaite les publier six mois sur ses propres comptes en France. Un mois plus tard, elle souhaite employer la vidéo dans une publicité payante. Avant ce nouvel usage, les parties vérifient ce que prévoit leur accord et négocient si nécessaire la durée, les canaux et la rémunération supplémentaires. Cet exemple décrit une négociation, pas un modèle juridique universel.
Les droits d’auteur et les droits à l’image doivent être étudiés selon les éléments présents dans le film ; l’autorisation d’un participant ne règle pas automatiquement celle des autres. Le service public français sur le droit d’auteur présente les principes applicables aux créations et contrats. Faites confirmer le périmètre précis par un conseil adapté au projet.
Liste de contrôle
- Décrire les fichiers, les versions, le calendrier et les corrections incluses.
- Énumérer les supports, le territoire et la durée, en distinguant usages organiques et payants.
- Clarifier qui valide les adaptations et si les fichiers bruts sont inclus.
- Vérifier musique, voix, personnes, lieux et autres éléments tiers.
- Prévoir rémunération, extension et retrait à l’expiration.
Questions fréquentes
La remise du fichier autorise-t-elle tous les usages ? Ne le supposez pas : examinez les droits convenus et les autorisations nécessaires.
Puis-je prolonger la campagne ? Discutez de la prolongation avant expiration et consignez les nouvelles conditions.